CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Raphaël Atlantique Pêche : sorties de pêche en mer, en eau douce, coaching et accompagnement.
2. Réservation
Les CGV sont considérées comme lues et acceptées dès réception du premier paiement (acompte compris).
L’inscription devient effective à ce moment.
Conformément à l’article L.121‑20‑4 du Code de la consommation, les prestations de loisirs datées ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours.
Réservation possible :
• Par téléphone : 06 40 24 55 67
• Par email : raphaelatlantiquepeche@gmail.com
• Via le formulaire du site
La réservation n’est confirmée qu’après validation par email ou SMS.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA 20 %).
Ils comprennent : le guidage, l’encadrement et le prêt du matériel.
Ils ne comprennent pas : les repas, les boissons, le permis de pêche en eau douce (le cas échéant) et le transport jusqu’au lieu de rendez‑vous.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Enfant : moins de 16 ans.
3.1. Privatisation du bateau
La privatisation du bateau n’est possible que si le ou les client(s) souhaitent être seul(s) à bord pour pêcher. En l’absence de demande explicite de privatisation, Raphaël Atlantique Pêche se réserve le droit de compléter la sortie avec d’autres pêcheurs, dans la limite du nombre maximal autorisé de la prestation.
Le tarif de privatisation correspond a un montant unique quel que soit le nombre réel de participants à concurrence du nombre maximum.
3.2. Accompagnateurs non‑pêcheurs
Il est possible d’embarquer des accompagnateurs ne pratiquant pas la pêche, dans la limite des 4 places réservées aux pêcheurs, moyennant un supplément de :
-
50 € pour une demi‑journée,
-
100 € pour une journée complète.
Un accompagnateur qui souhaite finalement pêcher devra s’acquitter du tarif pêcheur correspondant à la formule choisie.
4. Validation & Paiement
La réservation est validée après réception :
• d’un acompte de 50 % (100 % pour un bon cadeau)
• d’une confirmation écrite (email, SMS, devis signé, bon de commande, fiche de réservation)
Modes de paiement :
• Espèces (uniquement le jour de l’embarquement)
• Chèque à l’ordre de « Raphaël Atlantique Pêche »
• Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
Le solde doit être réglé avant le départ en mer.
5. Annulation par Raphaël Atlantique Pêche
La sécurité prime.
En cas de météo défavorable, incident technique ou événement imprévisible, la sortie peut être annulée jusqu’au moment de l’embarquement.
Le client est informé dès que possible.
Un report ou un remboursement intégral est proposé, sans indemnité supplémentaire.
6. Annulation par le client
Toute annulation doit être faite par écrit (SMS ou email).
Frais d’annulation :
• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte
• Entre 30 et 8 jours : acompte conservé
• 7 jours ou moins / non‑présentation : totalité due
Toute prestation interrompue par décision du client (pour raisons de santé, de niveau ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement.
Toute modification du programme demandée par un client en cours de prestation ne peut être mise en œuvre qu’après accord du guide et de l’ensemble du groupe n'ouvre droit à aucun remboursement; les frais supplémentaires engagés sont alors entièrement à la charge du client.
7. Sécurité à bord
Le client s’engage à respecter les consignes du guide.
Le guide peut interrompre la sortie en cas de comportement dangereux, sans remboursement.
Chaque participant reconnaît :
• savoir nager
• être en bonne condition physique
• ne présenter aucune contre‑indication médicale à la pêche sportive
• être apte à embarquer en mer
Raphaël Atlantique Pêche ne peut être tenu responsable d’une insuffisance physique révélée pendant la sortie.
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Une décharge est obligatoire pour les mineurs de 16 et 17 ans.
Le client autorise le guide à prendre toutes mesures nécessaires en cas d’accident (premiers soins, appel des secours…).
8. Déroulement de la prestation
Raphaël Atlantique Pêche n’est pas responsable :
• des retards, absences ou comportements à risque du participant
• des incidents imputables à un tiers
• des événements imprévisibles (panne mécanique, grève, météo extrême…)
Le guide peut exclure un participant mettant en danger le groupe, sans indemnité.
Chaque participant doit se prémunir du mal de mer par ses propres moyens.
9. Matériel
Le matériel est prêté gratuitement.
Il doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.
Tout matériel (canne, moulinet et leurre dure) cassé, perdu ou détérioré par mauvaise utilisation sera facturé au prix public.
Les consommables (leurres souples, bas de ligne, etc.) ne sont pas facturés.
10. Bon cadeau
• Validité : 12 mois
• Non remboursable
• Utilisable uniquement sur réservation
• En cas de météo défavorable : report proposé
11. Responsabilité
Raphaël Atlantique Pêche est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance ne remplace pas la responsabilité civile individuelle du participant, qui doit en être titulaire.
12. Respect de la vie privée
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais revendues.
13. Droit à l’image
Des photos peuvent être prises durant la prestation pour la communication de l’entreprise (site, réseaux sociaux).
Les participants ne souhaitant pas apparaître doivent le signaler avant l’embarquement. Sans opposition, le consentement est considéré comme acquis.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.