CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
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Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Raphaël Atlantique Pêche : sorties de pêche en mer, en eau douce, coaching et accompagnement.
2. Réservation
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Les CGV sont considérées comme lues et acceptées dès réception du premier paiement (acompte compris).
L’inscription devient effective à ce moment.
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Conformément à l’article L.121‑20‑4 du Code de la consommation, les prestations de loisirs datées ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours.
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Réservation possible :
• Par téléphone : 06 40 24 55 67
• Par email : resa.raphael@gmail.com
• Via le formulaire du site
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La réservation n’est confirmée qu’après validation par email ou SMS.
3. Tarifs
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Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA 20 %).
Ils comprennent : guidage, encadrement, prêt du matériel.
Ils ne comprennent pas : repas, boissons, permis de pêche en eau douce, transport jusqu’au lieu de rendez‑vous.
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Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
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Adulte : 16 ans et plus.
4. Validation & Paiement
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La réservation est validée après réception :
• d’un acompte de 50 % (100 % pour un bon cadeau)
• d’une confirmation écrite (email, SMS, devis signé, bon de commande, fiche de réservation)
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Modes de paiement :
• Espèces (uniquement le jour de l’embarquement)
• Chèque à l’ordre de « Raphaël Atlantique Pêche »
• Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
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Le solde doit être réglé avant le départ en mer.
5. Annulation par Raphaël Atlantique Pêche
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La sécurité prime.
En cas de météo défavorable, incident technique ou événement imprévisible, la sortie peut être annulée jusqu’au moment de l’embarquement.
Le client est informé dès que possible.
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Un report ou un remboursement intégral est proposé, sans indemnité supplémentaire.
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6. Annulation par le client
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Toute annulation doit être faite par écrit (SMS ou email).
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Frais d’annulation :
• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte
• Entre 30 et 8 jours : acompte conservé
• 7 jours ou moins / non‑présentation : totalité due
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7. Sécurité à bord
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Le client s’engage à respecter les consignes du guide.
Le guide peut interrompre la sortie en cas de comportement dangereux, sans remboursement.
Chaque participant reconnaît :
• savoir nager
• être en bonne condition physique
• ne présenter aucune contre‑indication médicale à la pêche sportive
• être apte à embarquer en mer
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Raphaël Atlantique Pêche ne peut être tenu responsable d’une insuffisance physique révélée pendant la sortie.
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Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Une décharge est obligatoire pour les mineurs de 16 et 17 ans.
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Le client autorise le guide à prendre toutes mesures nécessaires en cas d’accident (premiers soins, appel des secours…).
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8. Déroulement de la prestation
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Raphaël Atlantique Pêche n’est pas responsable :
• des retards, absences ou comportements à risque du participant
• des incidents imputables à un tiers
• des événements imprévisibles (panne mécanique, grève, météo extrême…)
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Le guide peut exclure un participant mettant en danger le groupe, sans indemnité.
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Chaque participant doit se prémunir du mal de mer par ses propres moyens.
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9. Matériel
Le matériel est prêté gratuitement.
Il doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.
Tout matériel (canne, moulinet et leurre dure) cassé, perdu ou détérioré par mauvaise utilisation sera facturé au prix public.
Les consommables (leurres souples, bas de ligne, etc.) ne sont pas facturés.
10. Bon cadeau
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• Validité : 12 mois
• Non remboursable
• Utilisable uniquement sur réservation
• En cas de météo défavorable : report proposé
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11. Responsabilité
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Raphaël Atlantique Pêche est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance ne remplace pas la responsabilité civile individuelle du participant, qui doit en être titulaire.
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12. Respect de la vie privée
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Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais revendues.
13. Droit à l’image
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Des photos peuvent être prises durant la prestation pour la communication de l’entreprise (site, réseaux sociaux).
Les participants ne souhaitant pas apparaître doivent le signaler avant l’embarquement. Sans opposition, le consentement est considéré comme acquis.
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14. Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.